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1 Description des Parties 1.1 Les utilisateurs: Les utilisateurs de Yamafoto sont toutes les personnes qui, à titre gratuit ou payant, utilisent l'ensemble des services proposés sur le site Yamafoto.com. Les utilisateurs peuvent se répartir en deux catégories : Les créateurs de galerie encore dit modérateurs : Ceux-ci sont les internautes qui créent leurs propres albums, publics, c'est à dire accessibles à tout le monde ou privés, c'est à dire à accès restreint. Ils disposent alors chacun d'un espace disque de 100 Mo pour leurs albums. Chaque modérateur est responsable du contenu et de l'utilisation des images et des photographies de ses albums. L'accès par les modérateurs aux Services de YAMAFOTO nécessitent l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe préalablement choisis par eux. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque modérateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Chaque modérateur garantit YAMAFOTO qu'il est titulaire du contenu mis en ligne et décharge YAMAFOTO de toute responsabilité quant aux risques éventuels de contrefaçon ou de violation des droits privés, tel que droit à l'image, à l'égard du modérateur ou de tout tiers. Si le modérateur n'est pas l'auteur des images, il déclare être en possession des droits correspondants auprès de l'auteur et pouvoir en disposer librement aux conditions définies par YAMAFOTO. L'abonné : c'est un visiteur qui a choisit de s'abonner spontanément à un ou plusieurs albums publiques ou privés, afin d'être prévenu gratuitement de la mise à jour du ou des albums en question. Seuls les internautes ayant remplit le formulaire d'inscription comportant l'ensemble des informations requises par Yamafoto, possédant une adresse e-mail valide et ayant accepté dans son intégralité la présente Charte des conditions générales d'utilisation du site, peuvent devenir modérateurs ou abonnés et donc titulaires d'un compte. Chaque utilisateur s'engage à fournir dans le questionnaire les informations exactes et à jour le concernant. Pour valider la présente charte, il clique sur le bouton "J'accepte la charte dans son intégralité". Le clic correspond au début du contrat. L'équipe de Yamafoto se réserve le droit de résilier le compte du membre ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées. 1.2 Le visiteur : Le visiteur est toute personne qui se rend sur le site Yamafoto.com de sa propre initiative ou parce ce qu'il y a été invité. De ce fait, on peut distinguer 2 formes de visiteurs. Le simple visiteur qui se rend sur le site pour visiter les albums publiques, à accès large, ou pour profiter de l'ensemble des services de Yamafoto qui ne nécéssitent par l'inscription sur le site. L'invité est un autre profile de visiteur : il a reçu un mail de la part d'un modérateur avec un mot de passe l'invitant à visiter une galerie privée. 2 Identifiant et mot de passe : L'utilisateur titulaire d'un compte peut s'identifier sur Yamafoto.com à l'aide de son mot de passe et de son identifiant. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et des dommages éventuels consécutifs à l'accès par un tiers à ses informations personnelles, et ce, même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe confidentiel. De la même façon, l'invité est responsable du mot de passe que lui a transmis le modérateur et ne doit pas le divulguer sans l'autorisation du modérateur. L'utilisateur doit informer immédiatement YAMAFOTO de toute utilisation non autorisée de son compte, de son mot de passe et de toute atteinte à la sécurité. Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mots de passe ou d'identifiant d'un autre Membre ou d'un employé de YAMAFOTO est strictement interdite. YAMAFOTO se réserve le droit d'agir en conséquence. Le Membre accepte expressément que son identité et ses coordonnées soient communiquées en cas de nécessité pour le respect des lois et des règlements applicables, notamment en cas de procédure judiciaire. Le Membre s'engage à ne pas communiquer une fausse identité ou des coordonnées inexactes. 3 Objet de la présente charte La présente charte constitue l'entier et l'unique contrat entre les parties : YAMAFOTO et l'utilisateur du site yamafoto.com. La présente charte décrit les droits et obligations des utilisateurs et des visiteurs de YAMAFOTO Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Au moment où l'utilisateur clique sur le bouton "J'accepte la Charte dans son intégralité ", le contrat régissant les relations entre YAMAFOTO et l'utilisateur entre en vigueur. La date du clic, enregistrée et conservée par Yamafoto correspond donc à la date d'entrée en vigueur du présent contrat, sous la seule réserve de l'envoi par YAMAFOTO par e-mail de la confirmation de l'ouverture du Compte YAMAFOTO. YAMAFOTO s'engage à informer préalablement les utilisateurs des modifications des conditions générales d'utilisation. L'utilisation des services proposés sur le site yamafoto.com après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications par l'utilisateur. 4 La vocation du site YAMAFOTO.COM Le but du site Yamafoto.com est de promouvoir la photo numérique sur Internet. C'est pourquoi le site Yamafoto.com permet à tout internaute de diffuser facilement ses photos numériques en accès restreint ou large et d'offrir aux internautes la possibilité de découvrir les photographies et/ou les images déposées par les modérateurs. Pour cela, YAMAFOTO met à disposition un certain nombre de services dont un système d'hébergement gratuit de photos numériques. YAMAFOTO assure techniquement l'hébergement des albums de photographies/images mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation. La responsabilité est du ressort des modérateurs. Yamafoto met en valeur des photographes au travers d'interviews et des expositions photo grâce à des articles. 5 Contenu, droit des personnes et droits des biens L'utilisateur est seul responsable de son compte, de son contenu ainsi que de son usage. Le Modérateur est le seul responsable de son ou de ses albums, de leur contenu et de leur usage. Le Modérateur s'engage à se conformer à toutes les législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion de photos et d'images et à se renseigner sur l'évolution de ces législations. Il s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment : - les droits de la personnalité (droit à l'image, droit au respect de la vie privée) - les droits des marques - les droits d'auteur (notamment sur les images, les photographies et les images animées et les droits voisins ) - et d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. Par ailleurs, certains services proposés par YAMAFOTO ( livres d'or…) sont régis par des règles de conduite et d'usage qui sont considérées comme faisant partie intégrantes des conditions générales d'utilisation. Concernant le droit de propriété sur les biens, il faut savoir que le propriétaire d'un bien peut s'opposer à la publication d'une représentation de celui-ci. Pour récapituler et pour information : les photos, les œuvres, les biens et les personnes sont protégées par des droits différents. Le photographe est protégé par le droit d'auteur sur ses photos en tant qu'œuvre originelle. Les personnes représentées sur une photo bénéficient d'un droit sur leur image, appelé aussi droit voisin. L'auteur d'une œuvre représenté sur une photo possède un droit sur la reproduction et la représentation de son œuvre. Les biens privés sont protégés par le droit de propriété qui définit que seul le propriétaire d'un bien peut en faire une exploitation commerciale. Ceci s'applique aussi à la photo. Un photographe ne peut violer un espace privé pour faire une photo. Le Viol d'un espace privé, se définit comme l'acte de prendre une photo d'une scène qui se passe dans un lieu où le photographe ne peut pas pénétrer sans l'autorisation du propriétaire et à l'insu du propriétaire. Avant toute communication d'une photo au public, le modérateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales Il existe aussi dans le domaine de la photographie des interdits reconnus : celui de montrer des images d'un prétoire. Il n'est pas possible de montrer des images qui portent atteinte à la personne ou qui sont dégradantes pour la personne. Il est interdit de montrer des images d'une personne menottée, même avec son accord. Il est interdit de montrer des images de crimes. Il est interdit de faire des images pédophiles. 6 Droits moraux, droits patrimoniaux Les droits moraux protègent l'auteur et sa création artistique. Ils sont attachés à sa personne, inaliénables et imprescriptibles. De ce fait, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il peut ainsi décider de la divulgation ou du retrait de son œuvre. Ces droits se transmettent aux héritiers après le décès de l'auteur, sans prélèvements fiscaux. C'est pourquoi il est recommandé de mettre un copyright sur les photos et il est interdit de détourner une photo contre la volonté du photographe. Les droits patrimoniaux seuls peuvent faire l'objet d'une négociation (cession ou vente). Ils portent sur la reproduction et la représentation de l'œuvre. La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, notamment par la télévision ou par Internet. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, photographie, enregistrement cinématographique ou magnétique. 7 Diffusions tolérées Lorsqu'une œuvre a déjà été divulguée par son auteur, celui-ci ne peut interdire: les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cadre de famille ; Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'arts destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée ; Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées Les revues de presse ; La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques, d'ordre politique et les cérémonies officielles ; La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. 8 Contraintes techniques du réseau Internet La taille maximale de l'Espace Disque que Yamafoto est actuellement en mesure de proposer s'élève à 100 Mo. L'utilisateur reconnaît que les services proposés sur le site Yamafoto.com lui sont fournis "tels quels" et "en l'état" sans engagement de correction d'anomalies. Les parties sont convenues que YAMAFOTO peut être amené à modifier la nature de ses service et/ou les termes des présentes conditions générales d'utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique de la nature des services du site. Les utilisateurs doivent avoir conscience des risques face à la protection de la vie privée sur le réseau Internet et du piratage possible des informations sur le réseau Internet Les utilisateurs et les visiteurs de yamafoto doivent avoir conscience des contraintes techniques du réseau Internet, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.. De plus, ils doivent prendre en considération que la constante évolution de ce réseau peut entraîner des évolutions de ces contraintes en cours de contrat. YAMAFOTO ne garantit pas que le Service répondra aux besoins de l'utilisateur, ni qu'il sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. Les utilisateurs déclarent qu'ils connaîssent les contraintes de vitesse de transmission de données et d'informations sur l'Internet et les risques d'indisponibilité d'accès au site à certaines périodes. Ils reconnaîssent aussi que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels. YAMAFOTO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l'utilisateur et provoqués ou non par des tiers. YAMAFOTO n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et du contenu hébergés sur Yamafoto.com. Chacun des utilisateurs doit donc prendre toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données sur d'autres supports. L'Utilisateur et le visiteur reconnaissent et acceptent ces contraintes et ces risques. 9 Cookies : Les utilisateurs et les visiteurs sont prévenus et acceptent qu'un ou plusieurs cookies soient placés sur leur ordinateur, afin de permettre à YAMAFOTO de les reconnaître quand ils se connectent sur le site de Yamafoto.com et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure de consultation). Ils peuvent cependant s'opposer à l'installation de "cookies", notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator. 10 Surveillance des dates des albums Yamafoto souhaite offrir aux utilisateurs et aux visiteurs des albums régulièrement renouvellés. C'est pourquoi les dates de création des albums crées par les utilisateurs du siteYamafoto.com sont enregistrées. Lorsqu'un album existe depuis 1 an sur le site, l'utilisateur reçoit un e-mail lui demandant s'il souhaite le conserver. Au bout de 15 jours, une absence de réponse à ce mail entraînera la suppréssion automatique du ou des albums concernés. 11 Obligations des utilisateurs et des visiteurs : L'Utilisateur et/ou le visiteur s'engage ( et cette liste n'est pas limitative) : - à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'informations sur les réseaux de transmission. Il s'engage à ne pas diffuser tout message, document ou toute information, quelle que soit sa forme ou sa nature, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et contraire aux lois et règlements en vigueur. - à ne pas diffuser tout message ou toute information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens. - à respecter les droits d'autrui, et notamment : les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. - à respecter l'image et la réputation de YAMAFOTO et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au site Yamafoto.com. - à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes conditions générales d'utilisation, notamment les dispositions du présent article. - à ne pas revendre les services proposés sur yamafoto.com. - à ce que le contenu des messages envoyés ne contrevienne en aucune façon les droits de tiers, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les lois et réglementations en vigueur en France et/ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues, ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. - à faire sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes ; - à assumer la responsabilité des photos, des messages diffusés par ses soins par l'intermédiaire du site ; - à ne pas entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ; - à ne pas perturber la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel sur les forums mis à disposition. YAMAFOTO rappelle qu'elle ne garantit pas le contenu mis en ligne par ses utilisateurs ou ses visiteurs. L'exactitude, la véracité et l'authenticité des contenus ne pouvant être avérés, l'utilisateur des services de YAMAFOTO ne pourra tenir pour responsable l'équipe de Yamafoto.com des faits et de leur conséquence en cas de tromperie quant au contenu. En cas de violation des différents engagements précités, outre la résiliation sine die de l'adhésion, les contenus ne répondant pas aux critères définis dans la charte et/ou enfreignant des lois en vigueur en France, l'utilisateur a pris connaissance du fait que YAMAFOTO peut être amenée à remettre le nom et les coordonnées de tout utilisateur ou visiteur ainsi que tous contenus et toute information y afférant, aux autorités judiciaires. Le site Yamafoto.com respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses Membres d'en faire autant. Si un utilisateur ou un visiteur découvre sur un site d'un utilisateur que son œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de lui porter atteinte tels que reconnus par la législation française en vigueur, il s'engage à en informer YAMAFOTO par tout moyen à sa convenance en donnant le plus de précisions possibles facilitant la localisation de l'émetteur du contenu présumé illicite. Conformément à la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif à la liberté de communication, chaque utilisateur de yamafoto.com s'engage à s'identifier clairement et autorise l'équipe de Yamafoto.com à faire figurer sur les pages qu'il a lui-même personnalisées : son nom et son prénom pour une personne physique, sa raison sociale pour une personne morale (association). Son adresse e-mail doit être valide. 12 Engagements et responsabilités de YAMAFOTO 12.1 Décharge L'utilisateur décharge YAMAFOTO de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou les informations, les signes, les images, les graphismes, les sons ou toutes autres données multimédias récupérées et/ou envoyées par l'utilisateur par le biais du Service. 12.2 Qualité du Service YAMAFOTO est tenue à une obligation de moyen au titre des présentes conditions générales d'utilisation et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des services proposés sur Yamafoto.com. YAMAFOTO assume exclusivement le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données. YAMAFOTO ne garantit pas que les messages manipulés et les pages visitées sont exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. En aucun cas YAMAFOTO ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. YAMAFOTO ne garantit pas les délais de diffusion des messages. La responsabilité de YAMAFOTO ne saurait être non plus engagée en cas de saturation du Service, de son non-fonctionnement, d'une interruption du Service résultant d'un cas de force majeure, du fait de tiers, de conflits sociaux, ou d'une défaillance des moyens de transmission fournis par d'autres structures que Yamafoto.com. YAMAFOTO ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la saturation d'une boîte aux lettres. Les messages dont le volume entraînerait la saturation de la boîte aux lettres destinataire pourront être rejetés par le Service sans que l'Utilisateur de la boîte au lettres soit avisé de leur rejet. 12.3 Disponibilité du Service : obligation de moyen et non de résultat YAMAFOTO se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Service ou à certaines fonctions du Service. L'indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité au bénéfice de l'Utilisateur. YAMAFOTO s'efforce de maintenir accessible ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Yamafoto.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des interruptions de l'accès au service et des conséquences qui peuvent en découler pour YAMAFOTO ou tous tiers. Yamafoto.com ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". YAMAFOTO peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis. 12.4 Evolution du Service YAMAFOTO se réserve le droit de faire évoluer le Service. YAMAFOTO informera l'Utilisateur de toute modification et l'Utilisateur sera considéré comme ayant accepté toute modification s'il continue à utiliser le Service. YAMAFOTO se réserve le droit d'arrêter définitivement un, plusieurs ou la totalité de ses services. 12.5 Confidentialité YAMAFOTO s'engage à respecter la confidentialité des messages : YAMAFOTO ne contrôlera ni ne révélera le contenu des albums privés des modérateurs sauf dans le cadre d'une demande formelle des autorités judiciaires. YAMAFOTO informe les utilisateurs et les visiteurs que la remise effective, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des messages échangés par l'intermédiaire du site yamafoto.com ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet. Les visiteurs et les utilisateurs acceptent expressément le risque de non-confidentialité lié au réseau Internet et déchargent l'équipe de YAMAFOTO de toute responsabilité. 12.6 Mineurs L'usage du Service par les mineurs doit être soumise à l'autorisation des parents ou du tuteur légal. 12.7 Publicité L'équipe de YAMAFOTO dispose seule du droit d'insérer des pages de publicité sur toute ou partie des albums mis en ligne par les modérateurs. Le modérateur ne peut insérer lui-même des pages de publicité dans ses albums qu'en cas d'autorisation des membres de l'équipe de YAMAFOTO. 12.8 Constitution d'un fichier des Utilisateurs YAMAFOTO constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à YAMAFOTO de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, YAMAFOTO ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative. L'utilisateur donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que YAMAFOTO peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des services de Yamafoto (et notamment Logs de connexion). YAMAFOTO s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. 12.9 Protection des données personnelles En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans l' " Espace membre " du Site, dans la rubrique " Modification des informations personnelles ". A la clôture du Compte hébergement et à toute fin de preuves, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par YAMAFOTO, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil. 12.10 Copyrights Les photographies, dessins et textes reproduits sur le site Yamafoto.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, ce pour le monde entier. Les marques citées et présentées sur le site Yamafoto.com sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle des composants du site Yamafoto.com est strictement interdite. 13 Citation - Promotion - Publicité YAMAFOTO peut citer, référencer et présenter un ou plusieurs albums créées par le Modérateur (sauf si les albums à accès privés), ses pseudos, son adresse e-mail et son nom pendant la durée du présent contrat pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le modérateur délivre à YAMAFOTO par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin. 14 Maintien de la validité des clauses : Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat. 15 Durée du contrat Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation par l'Utilisateur, sous réserve que YAMAFOTO confirme au membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par YAMAFOTO. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis 16 Litige En cas de non respect d'une des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation soit d'après l'appréciation de YAMAFOTO, soit si YAMAFOTO a connaissance d'une revendication, YAMAFOTO se réserve le droit de suspendre l'accès du titulaire à son Compte sur Yamafoto. YAMAFOTO se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement de l'utilisateur est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. Les utilisateurs garantissent YAMAFOTO contre tout recours et toute réclamation du fait de sa suspension. Lorsque YAMAFOTO reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, l'utilisateur. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. 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