Charte

Nos conditions d'utilisation


1 Description des Parties

1.1 LA société

YAMAFOTO.com est un site Internet édité par la SARL ALTERNAUTE, ci-après dénommée la Société dont le siège social est situé au 28, rue Rabelais 59800 Lille - au capital de 7622 euros, immatriculée au RCS LILLE Siret 477 658 900 000 22 et offrant un ensemble de services de création d'albums photo, d'exposition et de partage d'images sur internet.

1.2 Les membres et les abonnés de YAmaFOTO :

Les membres de Yamafoto sont toutes les personnes qui, à titre gratuit et pendant une durée limitée, utilisent l'ensemble des services proposés sur le site Yamafoto.com.

En s'inscrivant à YAmaFOTO, un internaute devient membre de YAmaFOTO.

Chaque membre a droit pendant sept jours, à titre gratuit, aux services suivants :
- Création d'albums photos en ligne en accès public, c'est à dire accessibles à tout le monde ou privé, c'est à dire en accès restreint
- Partage de photos en ligne : possibilité de créer un carnet d'adresses e-mail et d'inviter les personnes de ce carnet à visiter les albums du membre
- Possibilité de transférer sur YAmaFOTO jusqu'à 50 photos
- Possibilité de laisser des messages sur les livres d'or des albums du site yamafoto.com
- Possibilité d'enregistrer ses membres favoris sur le site
- La possibilité de transférer plusieurs photos en même temps dans son album

Les services gratuits offerts aux membres sont susceptibles d'être modifiés et ce, sans préavis.

Un abonné est un membre qui en plus des services gratuits décrits précédemment a accès aux services suivants pendant toute la durée de son abonnement :
- Un espace de stockage moins important, équivalent ou plus important que celui d'un membre, qu'il choisit librement en fonction de sa formule d'abonnement
- La garantie de la préservation de ses photos sur le site pendant toute la durée de l'abonnement

A la fin de leur période d'essai gratuite de sept jours, les membres reçoivent des propositions d'abonnement. S'ils ne s'abonnent pas, leurs photos sont effacées des serveurs qui hébergent les photos de YAmaFOTO.


Les abonnements sont payants et leurs tarifs dépendent des services choisis, de la durée et du quota de photos choisis.


Chaque membre garantit la Société qu'il est titulaire du contenu mis en ligne et décharge la Société de toute responsabilité quant aux risques éventuels de contrefaçon ou de violation des droits privés, tel que droit à l'image, à l'égard du membre, de l'abonné ou de tout tiers.

Chaque abonné garantit la Société qu'il est titulaire du contenu mis en ligne et décharge la Société de toute responsabilité quant aux risques éventuels de contrefaçon ou de violation des droits privés, tel que droit à l'image, à l'égard du membre, de l'abonné ou de tout tiers.
Si le membre n'est pas l'auteur des images, il déclare être en possession des droits correspondants auprès de l'auteur et pouvoir en disposer librement aux conditions définies par La Société.
Si l'abonné n'est pas l'auteur des images, il déclare être en possession des droits correspondants auprès de l'auteur et pouvoir en disposer librement aux conditions définies par la Société.

Seuls les internautes ayant remplit le formulaire d'inscription comportant l'ensemble des informations requises par la Société, possédant une adresse e-mail valide et ayant accepté dans son intégralité la présente Charte des conditions générales d'utilisation du site, peuvent devenir membres ou abonnés et donc titulaires d'un compte.
Chaque membre s'engage à fournir dans le questionnaire les informations exactes et à jour le concernant.
Chaque abonné s'engage à fournir dans le questionnaire les informations exactes et à jour le concernant.
Pour contrôler la validité de l'adresse e-mail fournie dans le formulaire d'inscription, le membre reçoit un mail de validation de son inscription qui contient un lien à cliquer.
Pour valider la présente charte, il clique sur le bouton " J'ai lu la charte et j'accepte les conditions d'inscription". Le clic correspond au début du contrat.
L'équipe de Yamafoto se réserve le droit de résilier le compte du membre ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées.


2 Identifiant et mot de passe :

L'identification d'un membre ou d'un abonné se fait par un pseudo et un mot de passe.
Cette identification est obligatoire pour accéder aux services de YAmaFOTO. Le mot de passe est personnel et confidentiel.
Chaque membre est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants de connection (pseudo et mot de passe) et des dommages éventuels consécutifs à l'accès par un tiers à ses informations personnelles, et ce, même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe confidentiel. Il s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
De même, chaque abonné est seul responsable de ses identifiants de connection (pseudo et mot de passe) et des dommages éventuels consécutifs à l'accès par un tiers à ses informations personnelles, et ce, même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe confidentiel. Il s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Le membre et l'abonné doivent informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de leur compte, de leur mot de passe et de toute atteinte à la sécurité. Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mots de passe ou d'identifiant d'un autre membre ou d'un abonné ou d'un employé de la Société est strictement interdite. La Société se réserve le droit d'agir en conséquence.
Le membre accepte expressément que son identité et ses coordonnées soient communiquées en cas de nécessité pour le respect des lois et des règlements applicables, notamment en cas de procédure judiciaire. Le membre s'engage à ne pas communiquer une fausse identité ou des coordonnées inexactes.
L'abonné accepte expressément que son identité et ses coordonnées soient communiquées en cas de nécessité pour le respect des lois et des règlements applicables, notamment en cas de procédure judiciaire. L'abonné s'engage à ne pas communiquer une fausse identité ou des coordonnées inexactes.

Un membre ne peut avoir qu'un seul compte Yamafoto, correspondant une adresse email unique.

3 Objet de la présente charte

La présente charte constitue l'entier et l'unique contrat entre les parties : la Société et le membre d'une part et la Société et l'abonné d'autre part.

La présente charte :
o remplace et annule tout accord antérieur
o décrit les droits et obligations des membres et des abonnés du site yamafoto.com

Au moment où l'internaute clique sur le bouton "J'accepte la Charte dans son intégralité ", le contrat régissant les relations entre la Société et le membre d'une part et la Société et l'abonné d'autre part entre en vigueur. Le passage du statut de membre au statut d'abonné n'implique pas de revalider cette charte : l'internaute qui valide cette charte l'accepte et la respecte quel que soit l'évolution de son statut : membre et abonné.
La date du clic, enregistrée et conservée dans la base de données de la Société correspond donc à la date d'entrée en vigueur du présent contrat, sous la seule réserve de l'envoi par la Société par e-mail de la confirmation de l'ouverture du Compte Yamafoto.
L'ouverture d'un compte n'est effective que lorsque le membre a ouvert le mail de validation de son inscription qui lui a été envoyé par mail et qu'il a cliqué sur le lien de validation contenu dans ce mail.

4 Newsletters

En s'inscrivant sur YAmaFOTO.com, le membre et l'abonné acceptent de recevoir une Newsletter d'office. Ils auront le choix par la suite de continuer à recevoir la Newsletter ou de ne plus la recevoir.

5 Diffusions tolérées

Lorsqu'une œuvre a déjà été divulguée par son auteur, celui-ci ne peut interdire: les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cadre de famille ; Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'arts destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée ; Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées Les revues de presse ; La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques, d'ordre politique et les cérémonies officielles ; La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.


6 Contraintes techniques

Le nombre de photos maximal accordé aux membres s'élève à 50 photos.
Etant donné que le stockage représente un coût important pour la Société, seuls les abonnés pourront télécharger le nombre de photos qu'ils ont choisi, en fonction de leur formule d'abonnement.

Les membres et les abonnés doivent prendre en considération que le site Yamafoto constitue un espace d'exposition et de partage de photographies mais en aucun cas un espace de stockage. En effet, l'ensemble des photos téléchargées sur YAmaFOTO sont retaillées en 1024 par 768 pixels, afin de garantir le fonctionnement optimal des diaporamas plein écran.
La Société ne conserve pas les photos en résolution originale, si cette résolution est supérieure au 1024 par 768. Seules les photos retaillées en 1024 par 768 sont conservées sur le site. Il est donc très vivement conseillé aux membres et aux abonnés de prévoir des sauvegardes de leurs fichiers images sur leur disque dur ou sur tout autre support de stockage (CD-ROM, DVD, clé USB, …)
La Société n'assure aucune prestation de sauvegarde pour les membres et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et du contenu hébergés sur yamafoto.com.
En revanche, la Société assure une prestation de sauvegarde des photos (retaillées en 1024 par 768) hébergées sur yamafoto.com pour les abonnés pendant la durée de leur abonnement.
Chaque membre et chaque abonné doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder leurs données originales (photos, images, messages de ses livres d'or) sur d'autres supports.

Les abonnés et les membres doivent prendre en considération que la constante évolution du réseau internet peut entraîner des évolutions de ces contraintes en cours de contrat.

Les utilisateurs déclarent qu'ils connaissent les contraintes de vitesse de transmission de données et d'informations sur Internet et les risques d'indisponibilité d'accès au site à certaines périodes.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dégâts accidentels subis par le membre ou l'abonné et provoqués ou non par des tiers.

Les membres et les abonnés reconnaissent et acceptent ces contraintes et ces risques.

7 Cookies et Firewall:

Les membres et les abonnés sont prévenus et acceptent qu'un ou plusieurs cookies soient placés sur leur ordinateur.
L'acceptation des cookies est une condition indispensable au bon fonctionnement technique du site yamafoto.com
Certains firewall sont paramétrés pour empêcher le Javascript de fonctionner et empêchent donc l'identification sur YAmaFOTO. Il est donc vivement conseillé aux membres et aux abonnés de paramétrer correctement leur éventuel firewall pour permettre le fonctionnement de YAmaFOTO.

8 Obligations des membres et des abonnés :

Le membre est seul responsable :
- de son compte, de son contenu ainsi que de son usage,
- de son ou de ses albums, de leur contenu et de leur usage.
L'abonné est seul responsable :
- de son compte, de son contenu ainsi que de son usage,
- de son ou de ses albums, de leur contenu et de leur usage.

Le membre et l'abonné s'engagent à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- à respecter les droits de la personnalité (droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
- à respecter les droits des marques
- à respecter les droits d'auteur (notamment sur les images, les photographies et les images animées et les droits voisins )
- à respecter d'une manière générale, les droits des personnes et des biens
- à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'informations sur les réseaux de transmission. Ils s'engagent à ne pas diffuser tout message, document ou toute information, quelle que soit sa forme ou sa nature, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et contraire aux lois et règlements en vigueur.
- à ne pas diffuser sur le site YAmaFOTO.com toute photo, tout message ou toute information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
- à supprimer de son ou de ses livres d'or tout message ou toute information répondant aux caractéristiques décrites dans le paragraphe ci-dessus.
- à respecter les droits d'autrui, et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
- à respecter l'image et la réputation de la Société et du site yamafoto.com et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à la Société.
- à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes conditions générales d'utilisation, notamment les dispositions du présent article.
- à ne pas revendre sans l'accord de La Société les services proposés sur le site yamafoto.com.
- à ce que le contenu des messages envoyés ne contrevienne en aucune façon les droits de tiers, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les lois et réglementations en vigueur en France et/ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues, ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
- à faire sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes ;
- à assumer la responsabilité des photos, des messages diffusés par ses soins par l'intermédiaire du site yamafoto.com ;
- à ne pas entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
- à ne pas perturber la capacité des visiteurs, des autres membres et des autres abonnés de communiquer en temps réel via les livres d'or mis à disposition.
- à ne pas indiquer dans la description, le titre ou l'auteur d'un album privé le code de cet album
- à ne pas indiquer dans la description, le titre ou l'auteur d'un album public ou privé une adresse email.

La Société rappelle qu'elle ne garantit pas le contenu mis en ligne par ses membres ou ses abonnés. L'exactitude, la véracité et l'authenticité des contenus ne pouvant être avérés, le membre et/ou l'abonné du site yamafoto.com ne pourront tenir pour responsable la Société des faits et de leur conséquence en cas de tromperie quant au contenu.
En cas de violation des différents engagements précités, outre la résiliation sine die de l'inscription, les contenus ne répondant pas aux critères définis dans la charte et/ou enfreignant des lois en vigueur en France, le membre et l'abonné ont pris connaissance du fait que la Société peut être amenée à remettre le nom et les coordonnées de tout membre et abonné ainsi que tous contenus et toute information y afférant, aux autorités judiciaires.
La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses Membres d'en faire autant. Si un membre ou un abonné découvre sur un site d'un utilisateur que son œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de lui porter atteinte tels que reconnus par la législation française en vigueur, il s'engage à en informer la Société par tout moyen à sa convenance en donnant le plus de précisions possibles facilitant la localisation de l'émetteur du contenu présumé illicite.

Conformément à la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, chaque membre ou abonné de yamafoto.com s'engage à s'identifier clairement et autorise la Société à faire figurer sur les pages qu'il a lui-même personnalisées : son nom et son prénom pour une personne physique, sa raison sociale pour une personne morale (association). Son adresse e-mail doit être valide.

9 Echange de liens

Selon un principe de réciprocité, un membre qui possède son propre site internet a le droit de mettre l'adresse dans son ou ses albums Yamafoto si et seulement si il met en évidence sur son site internet un lien hypertexte vers Yamafoto (http://www.yamafoto.com) ou vers un de ses albums de Yamafoto (http://www.yamafoto.com/?ref=n° de son album).
En revanche, un abonné peut choisir de faire un lien vers son site internet dans son ou ses albums sur Yamafoto mais n'est pas obligé sur son site de faire un lien vers YAmaFOTO en retour.

10 Utilisation des photos de YAmaFOTO sur des sites internet extérieurs à YAmaFOTO

Il est interdit aux membres de faire un copier/coller de l'adresse URL directe d'une photo de YAmaFOTO pour la mettre sur un site internet extérieur à YAmaFOTO, cela constitue un vol de bande passante. Les abonnés en revanche sont autorisés à le faire.

11 Engagements et responsabilités de la Société
11.1 Décharge

L'utilisateur décharge la Société de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou les informations, les signes, les images, les graphismes, les sons ou toutes autres données multimédias récupérées et/ou envoyées par l'utilisateur par le biais du Service.

11.2 Qualité du Service

La Société est tenue à une obligation de moyen au titre des présentes conditions générales d'utilisation et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des services proposés sur le site yamafoto.com.

En aucun cas la Société ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. La Société ne garantit pas les délais de diffusion des messages.

La responsabilité de La Société ne saurait être non plus engagée en cas de saturation du Service, de son non-fonctionnement, d'une interruption du Service résultant d'un cas de force majeure, du fait de tiers, de conflits sociaux, ou d'une défaillance des moyens de transmission fournis par d'autres entreprises que la Société.

11.3 Disponibilité des services

La Société se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès à l'un ou la totalité de ses services. L'indisponibilité des ces services ne donne droit à aucune indemnité au bénéfice du membre. En revanche, pour les abonnés, la Société s'engage, en cas d'interruption du site yamafoto.com à mettre en œuvre la mesure compensatoire suivante : la Société crédite la durée d'abonnement de deux fois le temps d'interruption des services. Ainsi, par exemple, en cas d'une interruption du site pendant 24 heures, la Société s'engage à prolonger l'abonnement des abonnés concernés de 48 heures.
La Société s'efforce de maintenir accessible ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des interruptions de l'accès au service et des conséquences qui peuvent en découler pour la Société ou tous tiers. La Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

11.4 Evolution du Service

La Société se réserve le droit de faire évoluer ses services. La Société s'engage à informer préalablement les membres et les abonnés des modifications de ses services et/ou des termes des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisation des services proposés sur le site yamafoto.com après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications par le membre comme par l'abonné.
La Société se réserve le droit d'arrêter définitivement un, plusieurs ou la totalité de ses services.

11.5 Confidentialité
La Société s'engage à respecter la confidentialité des albums privés et invisibles des membres et des abonnés : la Société ne révélera pas le contenu des albums privés des membres et des abonnés sauf dans le cadre d'une demande formelle des autorités judiciaires.

11.6 Mineurs
L'usage des services de la Société proposés sur le site yamafoto.com par les mineurs doit être soumise à l'autorisation des parents ou du tuteur légal.

11.7 Publicité
La Société dispose seule du droit d'insérer des pages de publicité sur toute ou partie des albums mis en ligne par les membres. La Société s'engage à ne pas mettre de publicité dans les albums des abonnés. De plus, elle s'engage à supprimer la publicité sur le site pour les abonnés, dès lors qu'ils s'identifient sur le site yamafoto.com.

Les membres et les abonnés ne peuvent insérer eux-mêmes de la publicité dans leurs albums qu'en cas d'autorisation de la Société.

11.8 Protection des données personnelles

La Société constitue une base de données comportant des informations sur les membres et les abonnés. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à la Société de gérer les Comptes des membres et des abonnés et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques.
La Société peut communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non nominative.
D'autre part, les adresses email des membres et des abonnés peuvent être transmises à des tiers (partenaires commerciaux) sauf si le membre ou l'abonné s'y est opposé lors de son inscription en décochant la case " recevoir les offres de nos partenaires ".
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre et chaque abonné disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Les membres et les abonnés peuvent accéder à tout moment au formulaire d'inscription en s'identifiant sur le site et en cliquant sur mon compte. Ils peuvent ainsi modifier leurs coordonnées.

11.9 Copyrights
Les photographies, dessins et textes reproduits sur le site Yamafoto.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, ce pour le monde entier. Les marques citées et présentées sur le site yamafoto.com sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle des composants du site Yamafoto.com sans autorisation préalable de leur(s) auteur(s) est strictement interdite.

12 Citation - Promotion - Publicité

Sur le site yamafoto.com, la Société peut citer, référencer, présenter et mettre en avant un ou plusieurs albums publics créées par le membre et par l'abonné, son pseudo, et son nom s'il l'a indiqué dans ses albums publics pendant la durée du présent contrat pour les besoins pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Par exemple, La Société peut mettre en valeur des membres et des abonnés dans la Newsletter et les coups de coeur, l'aide en ligne et la visité guidée.
Les albums invisibles ou en accès privé ne sont bien entendu pas concernés.
Le membre et l'abonné délivrent à la Société en validant cette charte toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

13 Maintien de la validité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

14 Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation par l'Utilisateur, sous réserve que la Société confirme au membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Les membres et les Abonnés qui veulent y mettre fin doivent prévenir la Société. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par la Société.
Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis

15 Litige

En cas de non respect d'une des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation soit d'après l'appréciation de la Société, soit si la Société a connaissance d'une revendication, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès du titulaire à son Compte sur Yamafoto.com. La Société se réserve le droit de mettre fin immédiatement aux services fournis notamment si le comportement du membre comme de l'abonné sont incompatibles avec les termes et les conditions de la présente Charte. Les membres et les abonnés garantissent la Société contre tout recours et toute réclamation du fait de sa suspension. La Société dispose de la faculté de saisir tout membre et tout abonné de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes. Le membre et l'abonné s'engagent à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que la Société dispose de la faculté de supprimer le Compte du membre ou de l'abonné.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents du territoire français.
La Société conserve la date du click ainsi que l'adresse IP lors de votre inscription permettant en cas d'abus de répondre aux informations des autorités compétentes.

Chaque membre et chaque abonné s'engagent à garantir et indemniser la Société contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à toute utilisation allant à l'encontre des CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ou des droits d'autrui. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre et chaque abonné disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.


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